Charte de protection des données

Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de INSIDE DEVELOPMENT (ciaprès dénommée « InSide Development » « nous » ou « notre Société »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente charte de protection des données (ci-après dénommée la « Charte ») s’applique entre autres à (i) notre/nos site(s) Internet http://www.InSide-development.be/ (ci-après dénommé le « Site Web ») et (ii) à toutes les relations (commerciales) existant entre InSide Development et ses clients, prospects et partenaires commerciaux, et toutes personnes avec qui nous sommes susceptibles d’entretenir des relations. La présente Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par InSide Development agissant en qualité de responsable du traitement, et couvre tous les traitements de données dont InSide Development est responsable. Cette Charte contient, entre autres, des informations sur les données à caractère personnel que InSide Development récolte, ainsi que sur la manière dont InSide Development traite ces données personnelles. InSide Development souhaite souligner qu’elle essaie à tout moment d’agir en conformité avec (i) le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 – le « RGPD ») et (ii) la (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné. La présente Charte contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que InSide Development collecte, ainsi que sur la manière dont InSide Development utilise et traite ces données à caractère personnel. La visite du Site Web, la sollicitation de nos services, de manière générale, la communication avec InSide Development implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la présente Charte et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Charte en combinaison avec les conditions d’utilisation du Site Web et la politique d’utilisation des cookies de inSide Development

Types de données à caractère personnel

Types de données à caractère personnel InSide Development peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/gsm)
  • Adresse IP
  • Toutes les données à caractère personnel contenues dans le champ libre du formulaire de contact disponible sur le Site Web ;
  • Toutes les données à caractère personnel transmises volontairement à InSide Development (lors de la correspondance par exemple) ;
  • Type d’intérêt porté au Projet proposé par InSide Development.

InSide Development collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites du Site Web, par le biais de cookies. Ainsi, InSide Development, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du Site Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au Site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à InSide Development d’établir des statistiques concernant l’utilisation du Site Web. Dès lors, la navigation sur le Site Web de InSide Development implique votre acceptation concernant l’utilisation de certains cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lore notre politique d’utilisation des cookies.

Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • La visite du Site Web de InSide Development ;
  • L’inscription de vos données à caractère personnel via le formulaire de contact disponible sur le Site Web de InSide Development ;
  • Une demande d’offre ;
  • L’usage fait d’un service (que ce soit par l’intermédiaire du Site Web ou non) ;
  • Une collaboration avec InSide Development ;
  • La vérification de votre identité (par exemple lors de l’identification client) ;
  • La correspondance échangée avec InSide Development (e-mail, téléphone, ou par tout autre moyen de correspondance);

Les données à caractère personnel collectées par InSide Development sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.

Utilisation des données à caractère personnel

Utilisation des données à caractère personnel
InSide Development peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités que vous trouverez en
annexe 1 de la présente Charte.
De manière générale, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou
lorsque cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus légalement :

  • La sauvegarde de nos intérêts légitimes ;
  • La conclusion, la négociation et l’exécution d’un contrat qui nous lie avec vous ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • La préservation de l’intérêt public.
  • Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

InSide Development ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère 
nécessaire dans le cadre de la fourniture des produits et/ou des services et notamment, mais sans limitation :

  • Le partenariat commercial avec des sociétés tierce ;
  • Le stockage dans des bases de données externes ;
  • Les analyses d’audience de notre Site Web.

Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des webmasters, des investisseurs privés, des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, notre compagnie d’assurance, des pouvoirs publics ainsi que divers sous-traitants à qui InSide Development est susceptible de faire appel dans le cadre de la prestation de ses services. 
S’il est nécessaire que, dans ce cadre, InSide Development divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Charte. 
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que InSide Development divulgue vos données à caractère personnel :

  • Aux autorités compétentes (i) lorsque InSide Development y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
  • Lorsque InSide Development ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que InSide Development a collectées – constitueront l’un des actifs transférés;
  • Lorsque vous y avez expressément consenti, le cas échéant.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

En principe nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel en-dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Tout transfert de données à caractère personnel éventuel en dehors de l’EEE à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d’une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d’une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, InSide Development ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Charte, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel’.

Annexe 2 : durées de conservation par catégorie de traitements.

Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accéder à vos données à caractère personnel ;
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • Dans certaines circonstances, le droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit à l’oubli’) 
(dans ce contexte, InSide Development indique que certains services ne seront plus accessibles ou ne 
pourront être fournis si vous supprimez certaines données personnelles ou les faites supprimer) ;
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’objection / d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter info@InSide- development.be ou remplir le formulaire pour l’exercice de vos droits et l’envoyer à InSide Development par e- mail ou par courrier. 
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement au moyen du formulaire susmentionné. En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte. 
Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’ « APD ») via le lien suivant «https://www.autoriteprotectiondonnees.be/».

Protection des données à caractère personnel

InSide Development s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, de nature physique, technologique et/ou organisationnelle pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

Nonobstant la politique de sécurité de InSide Development, les contrôles qu’elle effectue et les actes qu’elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais d’Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que InSide Development ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Actualisation de la charte

InSide Development est habilitée à actualiser la présente Charte en installant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Charte est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

La dernière version sera toujours consultable via ce lien .

Autres sites web

Le Site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d’autres technologies. InSide Development ne porte aucune responsabilité, ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l’utilisation et la distribution de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet afin de pouvoir juger s’ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

Contactez InSide Development

Si vous avez des questions sur la Charte ou sur la manière dont InSide Development collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter

  • Par e-mail : gdpr@InSide-development.be ou
  • Par la poste : InSide Development, Place des Barricades 1, B-1000 Bruxelles

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont InSide Development a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont InSide Development collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (l’ « APD »).

Qu’attendons-nous de vous ?

De votre côté, nous attendons de vous que vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif dans votre situation. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement pour ce faire.

Annexe 1

InSide Development peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  1. Réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen : 
Un formulaire de contact en ligne est disponible sur notre Site Web. Vous avez également l’opportunité de nous contacter par téléphone. Afin d’honorer vos demandes (demandes d’information, demandes de devis, etc…) nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime.
  2. Elaboration d’un devis ou d’une offre : 
Afin de rédiger et de vous faire parvenir un devis ou une offre, sur votre sollicitation, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime.
  3. L’établissement d’une convention :
 En tant que client, vous êtes ou serez amené à conclure une convention avec InSide Development afin 
que nous puissions entamer la collaboration pour laquelle vous avez sollicité nos services. Dans ce cadre, nous serons amenés à récolter certaines de vos données personnelles.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur une obligation légale.
  4. Exécution des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions : 
Nous utilisons vos données afin d’effectuer les services pour lesquels vous avez fait appel à InSide Development. Cette utilisation implique que InSide Development soit en possession de vos données à caractère personnel aussi longtemps que le nécessite la prestation du/des service(s) auquel vous avez souscrit. 
Ce traitement peut se fonder sur l’exécution de tout contrat conclu avec vous et/ou de tout engagement pris par vous ou par InSide Development.
  5. L’envoi des factures et la perception des paiements : 
Dans le cadre des prestations proposées par InSide Development et des conventions que vous aurez conclues avec nous, nous utiliserons certaines de vos données à caractère personnel afin d’établir les factures et, suite à la perception des paiements, les traiter au service comptabilité à toutes fins utiles de bonne gestion des dossiers de facturation. 
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur une obligation légale.
  6. L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web- cookies de performance : 
Lors de l’utilisation du Site Web, nous vous demandons de consentir à l’utilisation de cookies. Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est votre consentement.
Merci de cliquer ici pour en savoir plus sur les cookies.
Ce traitement peut se fonder sur l’intérêt légitime ou sur votre consentement.
  7. Respect des législations et des réglementations : 
Nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur. Dans ce cadre, et si cela s’impose, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement peut se fonder sur le respect d’une obligation légale.
  8. Protection de nos droits : 
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de protéger nos droits notamment dans le cadre 
de la défense ou de la protection de droits et d’intérêts légaux, d’actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition. Nous les utiliserons sur la base de nos intérêts légitimes.

Annexe 2

Finalités des traitements de données à caractère personnel Fondement Durée de conservation maximale (sauf indication contraire)
Réception et traitement des questions posées Intérêt légitime 3 ans après le dernier contact si client / 1 an après le dernier contact si prospect.
Elaboration d’un devis ou d’une offre Intérêt légitime 3 ans après le dernier contact si client / 1 an après le dernier contact si prospect.
Etablissement d’une convention Intérêt légitime Obligation légale 7 ans après le dernier contact du client.
Exécution des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions Exécution du contrat 3 ans après le dernier contact du client.
Factures et paiements Exécution du contrat Obligation légale 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable.
L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web Intérêt légitime 1 an après la dernière visite de l’utilisateur sur le Site Web.
Respect des législations et des réglementations Obligation légale
  • Documents sociaux : 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat ;
  • Documents fiscaux : 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable ;
  • Documents de garantie : voir l’obligation légale (garantie légale de 2 ans – garantie décennale – etc…)
Protection de nos droits Intérêts légitimes Aussi longtemps que dure l’action en justice/la procédure de plainte.